CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Un article peut être réservé par téléphone.
Pour toute commande de monument qui nécessiterait des prestations particulières (travaux de pose), un bon de commande accompagné des conditions générales de vente spécifiques à la marbrerie funéraire sera préalablement soumis au client.

Livraison
Les Relais Funéraires s'engagent à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais indiqués sur les fiches articles, et ce, dès réception du bon de commande et de son paiement. Les délais de livraison indiqués sont ceux de nos sous-traitants (le plus souvent la poste) et un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les Relais Funéraires ne sont en effet pas responsables des délais d'acheminement, dès lors que l'article commandé aura été remis au service de livraison (Poste, transporteur, Chronopost...)

Les Relais Funéraires sont libérés de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le non-paiement sont des cas de force majeure.

Afin de préserver ses droits, il appartient au client d’émettre des réserves, auprès du transporteur au moment de la livraison en inscrivant sur le bon de livraison la mention : « sous réserve de déballage », s’il constate une avarie ou un autre dommage au colis livré. Aucune réclamation liée à l’acheminement ne pourra être reçue sans que cette condition ne soit remplie

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.


Prix
Les Relais Funéraires pourront modifier leurs tarifs à tout moment. Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 15 jours à partir de sa date d'édition. Dans le cas où ce délai est dépassé et si la commande n’a pas été confirmée, la commande ne pourra être honorée qu’aux nouvelles conditions.

Le règlement de la commande est payable d'avance, pour le montant de la commande, en un versement.
A réception d'un paiement par chèque, Les relais Funéraires se réservent le droit d'effectuer tout contrôle autorisé, pour vérifier la validation du paiement. En cas de non-paiement, la commande est caduque.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits aux Relais Funéraires pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous emballage. Hormis, le bon de commande électronique que le client peut conserver au moment de la commande, une facture sera, sur demande, envoyée au client dans les quinze jours.

Garanties

Nous garantissons la meilleure qualité possible pour toutes nos fournitures.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise par écrit dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande.
La réclamation ne pourra, en aucun cas, porter sur des marchandises ayant reçu un commencement d’utilisation (articles gravés). Un « bon à tirer » sera soumis au client avant gravure.
La réclamation devra indiquer le motif précis de celle-ci et être accompagnée d’une copie du bon de livraison. Les photos ne sont présentées qu'à titre indicatif dans le but de guider le choix de notre clientèle. La couleur des matériaux naturels ou artisanaux étant susceptibles de varier en fonction des fabrications, les échantillons présentés ne peuvent servir de référence pour juger, sur des surfaces plus grandes, des différences de grain, de couleur, ainsi que des particularités naturelles telles que : nœuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points, flammes, qui pourraient apparaître naturellement sur les marchandises livrées. Les échantillons présentés définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale mais n’impliquent pas l’identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessin avec le matériau utilisé pour la commande.
Il est rappelé que certains articles sont munis d’un percement ou d’une découpe, servant à l’évacuation de l’eau, qu’il ne faut jamais obstruer. Les articles prévus pour être posés en applique ne doivent pas être posés autrement.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles ne seront pas communiquées à d’autres organismes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client des Relais Funéraires d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente des Relais Funéraires qui l’emportent sur toutes conditions contraires. Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve, en cliquant sur la page de validation de votre réservation ou de votre commande.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bobigny. S’il apparaissait des différences de traduction entre la version française et une autre version, seule la version française serait retenue.

Les Relais Funéraires. S.A. Inter Marbres 72-74 rue Henri Varagnat 93140 BONDY. RCS Bobigny B 330 405 911. 0148494711.